Dernière mise à jour : 28/08/2025

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Article 1 - Objet 

Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation du Pass Périnatal proposé par Hauméa sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Toute commande validée par un utilisateur sur le site www.haumea-pass.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Toute utilisation du Pass Périnatal devra se faire conformément aux présentes conditions générales.

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Article 2 - Identification du vendeur 
Les présentes conditions générales de vente sont émises par l'EI Hauméa, entreprise inscrite au R.C.S. de TOULON sous le numéro 95137010500011 et dont le siège social est situé au 100 Allée de la Garrigue - 83130 LA GARDE. Adresse mail de contact : contact@haumea-pass.fr. Pour plus d'informations sur Hauméa, veuillez vous référer aux mentions légales.

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Article 3 - Description du Pass Périnatal

Le Pass Périnatal est un produit numérique, proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, vendu sur le site internet de Hauméa.
Il offre aux utilisateurs la possibilité de bénéficier d'offres promotionnelles exclusives sur diverses prestations de services liées à la période périnatale.
 

Deux types d’offres existent :

• Offres uniques : utilisables une seule fois par abonné.

• Offres récurrentes : utilisables en illimité, tant que l’abonnement est actif.
   

Le Pass Périnatal est réservé aux consommateurs résidant en France métropolitaine.

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Article 4 - Processus d'achat : Commande & Paiement
 

4.1. Commande 

L'achat du Pass Périnatal s'effectue sur le site www.haumea-pass.fr, en suivant le processus de commande indiqué.
Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et confirme leur exactitude.
L'utilisateur doit avoir l'âge légal pour effectuer des transactions en ligne.
 

4.2. Paiement 

Le prix du Pass Périnatal est indiqué sur le site en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, selon les moyens de paiements acceptés.
 

Deux formules sont disponibles :

• Abonnement mensuel : 3,99€ TTC, sans engagement

• Abonnement annuel : 39,99€ TTC (soit environ 2 mois offerts)

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4.3. Cadeau

Il est possible d’offrir un Pass Périnatal en cadeau. Dans ce cas, l’acheteur reçoit un code d’activation à transmettre au bénéficiaire, qui devra créer son compte pour activer l’abonnement.

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Article 5 - Activation & Utilisation du Pass Périnatal

• ​​Le Pass est activé automatiquement après paiement ou doit s'activer ici via le code d’activation, en cas de carte cadeau.

• Le Pass est nominatif et ne peut être prêté ni cédé à un tiers.

• Les utilisateurs contactent directement les prestataires pour bénéficier des offres.

• L’utilisateur doit être en mesure de justifier de son Pass lors de l’utilisation d’une offre. Les prestataires partenaires se réservent le droit de vérifier l’identité du détenteur du Pass en demandant la présentation d’une pièce d’identité. Aucune copie ne sera conservée.

• Offres uniques : utilisables une seule fois par famille, même si l’abonnement est renouvelé.

• Offres illimitées : valables à chaque passage, tant que l’utilisateur est abonné.

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Article 6 - "Parents Testeurs" & Label "Testé & Approuvé"

Hauméa propose à ses abonnés de participer au programme “Parents Testeurs”. Ce programme est facultatif, soumis à des conditions spécifiques, et n’est en aucun cas garanti lors de l’achat du Pass. Les modalités sont disponibles ici. 

Grâce à ce programme, un prestataire partenaire peut bénéficier du label “Testé & Approuvé”, si un parent testeur désigné par Hauméa réalise la prestation et valide positivement l’expérience. En l’absence de test ou en cas de retour non concluant, le label ne sera pas attribué. Hauméa se réserve le droit de résilier le partenariat avec le prestataire si le retour du parent testeur met en évidence des manquements graves (sécurité, hygiène, qualité de prestation).

 

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits numériques non activés. Or, le Pass étant un produit numérique activé immédiatement après son achat, en validant une commande, le client reconnaît entraîner l'activation du produit numérique et perd ainsi son droit de rétractation de 14 jours.
 

Article 8 - Durée de validité

• L’abonnement mensuel reste actif tant qu’il n’est pas résilié par l’utilisateur (résiliation possible à tout moment depuis le compte utilisateur sans justificatif, l'abonnement mensuel est sans engagement)

• L’abonnement annuel est valable 12 mois à compter de son activation.

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Article 9 - Variation des offres

Hauméa peut ajouter, modifier ou retirer des offres promotionnelles incluses dans le Pass à tout moment. Les utilisateurs bénéficient des offres visibles sur le site www.haumea-pass.fr au moment de l’utilisation.

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Article 10 - Responsabilités

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•  Hauméa est responsable du Pass Périnatal et de son bon fonctionnement. En cas de problème lié à l'utilisation du Pass Périnatal, les utilisateurs sont invités à contacter le service client de Hauméa à contact@haumea-pass.fr pour obtenir de l'aide et des solutions appropriées.
   

• L'utilisateur se doit d'utiliser le Pass Périnatal conformément à ces CGV. 

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• Les prestataires sont responsables de l'exécution de leurs prestations et de la qualité des prestation fournies. Hauméa ne peut être tenu responsable des éventuels dommages,  pertes ou préjudices causés par les prestataires de services partenaires de Hauméa. En cas de problème ou de désagrément lié à une prestation, l'utilisateur doit contacter directement le prestataire de services concerné. Hauméa décline toute responsabilité en cas de litige entre l’utilisateur et un prestataire. 

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Article 11 - Modification des CGV

Hauméa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site www.haumea-pass.fr.

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Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation sera proposée avant tout recours judiciaire.​

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